Deux organisations distinctes mais des rôles complémentaires
Si le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont bien deux organisations distinctes, leurs actions ne sont pas complètement éloignées. Le rôle de chacune des organisations est complémentaire de l’autre. Elles collaborent étroitement dans des domaines où elles ont des intérêts communs, notamment la promotion des droits de l’homme et de la démocratie en Europe et dans les régions avoisinantes.
Un dialogue politique régulier
De gauche à droite : Jean-Claude Juncker (président de la Commission européenne) et Thorbjorn Jagland (Secrétaire Général du Conseil de l’Europe)Les consultations régulières entre les deux organisations se sont intensifiées ces dernières années. La coopération s’est resserrée entre l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, d’une part, et le Parlement européen et le Comité des régions de l’Union européenne, d’autre part.
Les organisations se contactent quotidiennement sur des sujets pour lesquels le Conseil de l’Europe agit depuis longtemps et où l’Union européenne est de plus en plus active : la lutte contre les discriminations, la traite des êtres humains, les droits de l’enfant, la violence à l’égard des femmes, l’indépendance et l’efficacité du pouvoir judiciaire, la corruption, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et la protection des données. Les deux organisations se consultent aussi régulièrement sur les questions qui intéressent l’UE mais où cette dernière joue un rôle moins officiel, comme la liberté des médias et la liberté d’expression, y compris la gouvernance de l’internet.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à Vienne coopère souvent avec le Conseil de l’Europe, notamment par le partage régulier d’informations et des publications conjointes.
Pour renforcer la coopération et le partenariat entre les deux organisations, il existe un Bureau de liaison du Conseil de l’Europe à Bruxelles et une délégation de l’UE auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg.
Focus sur les différentes formes de coopération
Promotion des normes européennes
Le travail du Conseil de l’Europe consiste à élaborer des conventions, auxquelles sont liés les Etats membres de l’UE et l’UE en tant que telle. Elle participe également parfois à la rédaction de ces accords. De fait, l’UE encourage ses Etats membres et les pays tiers à signer et mettre en oeuvre les conventions du Conseil de l’Europe, notamment celles sur la cybercriminalité, la protection des données et la violence faite aux femmes. Cette action aide à développer et à diffuser des normes communes sur la planète.
Le Traité de Lisbonne de l’Union européenne (2007) prévoit l’adhésion de l’UE en tant que telle à la Convention européenne des droits de l’homme. Cela aiderait fortement à développer et diffuser des normes communes sur la planète.
Partage d’expertise
Le Conseil de l’Europe a mis en place une commission européenne pour la démocratie par le droit qui conseille les gouvernements d’Europe et d’autres continents en matière de réformes constitutionnelles et juridiques. L’Union européenne entretient des contacts quotidiens avec cette commission. Ceux-ci se sont intensifiés ces dernières années, notamment sur les évolutions constitutionnelles dans les Etats membres de l’UE (comme la Hongrie) et les Etats non membres (comme l’Ukraine et la Turquie).
L’UE se sert régulièrement de la collecte et de l’analyse de données sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens qu’effectue la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, pour élaborer son Tableau de bord annuel de la justice.
Exemples de programmes conjoints
- Droits de l’homme et services de santé dans les prisons et autres institutions fermées en Géorgie : l’objet de ce projet bisannuel de 3 millions d’euros est d’améliorer la situation des détenus en Géorgie par des mesures telles que de nouveaux plans d’action sur les mauvais traitements et soins de santé, des séances de formation et des lignes directrices pour le personnel concerné, et la mise en place d’un nouveau mécanisme de recours pour les détenus souffrant de troubles mentaux.
- L’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme en Turquie : le but de ce projet (6,1 millions d’euros) est de développer un nouveau programme pour les écoles secondaires – incluant la publication de quatre manuels – fondé sur les grands principes de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, tels que développés par le Conseil de l’Europe.
- Renforcer les capacités des forces de l’ordre et du système judiciaire dans la lutte contre la corruption en Serbie : ce projet d’un million d’euros a pour but d’aider à prévenir et à combattre la corruption en Serbie, en conformant la justice serbe aux normes européennes. Il comprend une analyse des risques de corruption du pouvoir judiciaire et des forces de l’ordre, ainsi qu’un réexamen des lois en vigueur et des propositions d’amélioration.
ℹ Votre députée sarthoise Marietta Karamanli est membre du Conseil de l’Europe depuis 12 ans ! Pour connaitre son travail et le rôle du Conseil de l’Europe rendez-vous 👉🏽ici👈🏽
Article publié le 28/05/2019