État des lieux des fonds disponibles

Les financements européens (fonds structurels et d’investissement, politique agricole commune (PAC), programmes sectoriels type Erasmus+, Cosme, H2020) injectent près de 13,5 milliards d’euros par an dans l’économie française. Toutefois, des études dressent le constat que la France n’exploite pas de façon optimale le potentiel de ces fonds. Par exemple, près de 700 millions d’euros disponibles au titre de la politique de cohésion n’ont pas été mobilisés par la France entre 2007 et 2013 (ancien cadre pluriannuel).

La diversité des fonds européens entraine la multiplicité d’interventions de l’Union européenne dans l’économie des Etats membres. En effet, divers instruments peuvent chaque année être mobilisés et activés pour mettre en oeuvre le budget européen (qui s’élève à 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020, dont 451 milliards d’euros pour la croissance intelligente et inclusive (compétitivité pour la croissance et l’emploi, cohésion économique, sociale et territoriale) et 373 milliards d’euros pour la croissance intelligente (PAC, politique commune de la pêche, développement rural et politique de l’environnement). Au titre des instruments financiers, on trouve principalement :

Les fonds structurels et d’investissement (FESI) en partie dédiés à la politique de cohésion de l’Union européenne,
Les fonds alloués à la PAC: cette politique est mise en oeuvre directement par la Commission européenne (premier pilier de la PAC) ou via les programmes de développement rural (second pilier de la PAC),
Les fonds affiliés aux 45 programmes sectoriels existants : ce sont des secteurs spécifiques gérés par la Commission européenne (soit directement soit via ses agences) ou par les Etats membres.

Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe lancé en 2014 par la Commission Juncker, le Fonds européen pour les investissements stratégiques a été créé (FEIS) en parallèle des fonds déjà existants (ceux énumérés ci-dessus).

Les financements européens permettent en particulier de soutenir le secteur agricole français (plus de 9 milliards d’euros perçus chaque année par la France au titre de la PAC), ainsi que le développement économique, social et environnemental des territoires via la politique de cohésion (2 milliards d’euros perçus chaque année par la France au titre des FESI). Plus précisément, pour la période 2014-2020, près de 27 milliards d’euros ont ainsi été perçus au titre des FESI dont 8 milliards d’euros au titre du FEDER, 6 milliards d’euros au titre du FSE et 1 milliard d’euros pour la coopération territoriale européenne.

Différents financements européens par an pour la France – Données tirées de “Financements européens: exploiter le potentiel”, EY, Mars 2018

Focus sur les fonds structurels et d’investissement (FESI)

La politique de cohésion est mise en œuvre par le biais de trois fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (FC). Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils forment les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

La politique régionale de l’Union européenne, désignée par le traité de Lisbonne comme politique de cohésion économique, sociale et territoriale, est la principale politique d’investissement de l’Union européenne. L’ambition de cette politique est de réduire les écarts de développement entre les régions, en soutenant à la fois l’investissement pour la croissance et l’emploi, et la coopération territoriale européenne.

Les objectifs de la politique de cohésion répondent aux objectifs de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne d’ici 2020. Les investissements au titre de la politique de cohésion contribuent ainsi à la réalisation de nombreuses politiques européennes, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’énergie, du transport, ou encore de la recherche et de l’innovation. La politique de cohésion repose sur quatre grands principes :

Le principe de la concentration (inauguré en 2014) : la majeure partie des crédits est destinée aux régions les plus pauvres (régions où le produit intérieur brut (PIB) est à peine à 75% de la moyenne du PIB de l’Union européenne),
L’additionnalité : principe en vertu duquel les crédits européens s’ajoutent aux financements des crédits nationaux, ils ne les remplacent pas. Le principe est d’application variable dans les régions les plus faibles,
La programmation : la Commission européenne examine une stratégie globale où les programmes doivent s’y intégrer,
Le principe du partenariat : la préparation, la mise en œuvre, le suivi de chaque programme vont associer plusieurs entités : la Commission européenne, les autorités locales et régionales des Etats membres et les partenaires de la société civile.

Les fonds structurels et d’investissement se décomposent en cinq fonds bien distincts :

➡ Le Fonds social européen (FSE) : couvre toutes les régions de l’Union européenne. 80 milliards d’euros pour 2014-2020, 6 milliards pour la France et 65% des actions sont menées au niveau de l’Etat, 35% au niveau des régions. Près de 30 millions d’euros au titre de la politique emploi jeune,

➡ Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) : innovation et recherche, stratégie numérique, soutien aux petites et moyennes entreprises, économie sobre en carbone. Dans les régions les plus développées de l’Union européenne : 20% des fonds sont utilisés pour l’économie sobre en carbone, 12% pour les plus défavorisées,

➡ Le Fonds de cohésion : vise les Etats membres qui ont un PIB à 90% de la moyenne du PIB des Etats membres de l’Union européenne (ce fonds ne concerne pas la France mais tous les Etats entrants dans l’Union depuis 2004 ainsi que la Grèce et le Portugal). Près de 63,4 milliards d’euros pour promouvoir le développement durable, aplanir les disparités sociales (infrastructures de transport…),

➡ Le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER) : c’est une création récente qui correspond en réalité à d’anciens crédits de la PAC (second pilier de la PAC). On y trouve notamment une économie sobre en carbone, la lutte contre le changement climatique, la préservation des écosystèmes, l’organisation de la chaîne alimentaire, l’innovation dans le domaine agricole, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté,

➡ Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : diversification des activités économiques dans les régions côtières – en raison d’éléments particuliers, l’Espagne est le plus grand bénéficiaire de ce fonds : près d’1,2 milliards d’euros.