La protection de l’environnement n’est pas à usage unique

Vivre dans un environnement sûr est un droit, sauver la planète un devoir

La nécessité de protéger l’environnement des comportements irrespectueux de l’humain est un des sujets les plus discutés aujourd’hui. Jusqu’à récemment, il n’y avait que des “soft laws” : des règles ne s’appliquant que sur une base volontariste et non coercitive. Le fait que de plus en plus de lois contraignantes soient adoptées révèle que la politique écologiste est un sujet sur lequel la communauté européenne ne souhaite plus transiger. À commencer par l’Accord de Paris (héritage des Protocoles de Kyoto), signé par quelques 195 pays, qu’est “un accord mondial ambitieux, contraignant et équitable sur le climat, qui jette des bases solides pour la politique internationale et nationale pour les décennies à venir“. L’Union Européenne cherche de plus en plus à développer une bio-économie internationale, pour  valoriser  ses efforts vers une économie vraiment circulaire où “la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum“.


De nouvelles règles pour réduire les plastiques

Plus de 80 % des déchets marins sont constitués de plastiques. Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s’accroître, la Commission européenne a proposé des nouvelles règles applicables dans toute l’UE. Celles-ci ciblent les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. De plus, l’UE souhaite éliminer les engins de pêche perdus ou abandonnés: ces produits constituent le gros du problème, car ils représentent 70 % des déchets marins. Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront complètement exclus du marché. Tous les pays détermineront eux-mêmes leurs contributions au niveau national (Nationally Determined Contributions – NDCs) qui devront être révisées à la hausse tous les 5 ans.

Quant aux producteurs, les régimes de responsabilité sont conformes au principe du «pollueur-payeur», qui est une obligation prévue par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pour le moment, les coûts liés au dépôt sauvage de déchets d’articles en plastique à usage unique sont supportés par le secteur public – et, en définitive, par les contribuables – mais également par d’autres acteurs privés, tels que les secteurs du tourisme et de la pêche, qui pâtissent grandement de la pollution.

 

Globalement, la nouvelle réglementation européenne couvrira :

  • interdiction de certains produits en plastique à usage unique : bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles et tiges pour ballons de baudruche. Les récipients pour boissons fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient ;
  • réduction de l’utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique;
  • prise en charge par les fabricants d’une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages, les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres, les lingettes humides, les ballons de baudruche et les sacs en plastique légers ;
  • objectifs de collecte: 90 % pour les bouteilles  à usage unique en plastique d’ici à 2025 ;
  • étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions s’appliqueront aux serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons de baudruche ;
  • sensibilisation du consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d’engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets ;
  • les fabricants d’engins de pêche en plastique devront prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaires, ainsi que les coûts de leur transport et traitement. Ils supporteront également les coûts des mesures de sensibilisation.

Pourquoi cette “guerre” au plastique ?

Le plastique se décomposant lentement, il s’accumule dans les mers et les océans et sur les plages de l’Union européenne et du monde entier. On trouve des résidus de plastique dans l’organisme de nombreuses espèces marines – tortues de mer, phoques, baleines, oiseaux mais aussi poissons et coquillages – et, ainsi, dans la chaîne alimentaire humaine. Les déchets plastiques abandonnés ont des grosses conséquences économiques, comme par exemple les énormes coûts de nettoyage et les pertes subies par les secteurs du tourisme, de la pêche et du transport maritime. L’interdiction des produits à usage unique serait fondamentale pour éviter des dommages à l’environnement dont le coût s’élèverait à 22 milliards d’€ d’ici à 2030. Touts ces efforts de l’UE ont plusieurs avantages, comme la création d’emplois locaux et d’opportunités pour l’intégration et la cohésion sociales. Elle permettra également d’économiser de l’énergie et contribuera à éviter les dommages irréversibles sur le climat et la biodiversité, ainsi que la pollution de l’air, du sol et de l’eau, causés par l’utilisation des ressources à un rythme qui dépasse la capacité de la Terre à les renouveler.

Article mis à jour le 28/11/2018