L’UE et le Marché unique du numérique – La disparition des frais d’itinérance

Le Marché unique du numérique, priorité n°2 de la présidence Juncker de la Commission européenne, vise à faire tomber les entraves numériques entre les citoyens pour leur garantir un accès égal à toute une gamme de services et opportunités disponibles sur le web, dans un cadre réglementé et sécurisé. 

📱 “Allo? – Oui, ça va? – Oui, attends ça coûte cher je t’écris quand j’ai du WiFi.”

Nous avons tous connu cette situation lors d’un voyage à l’étranger où, pour ne pas avoir de facture de téléphone trop élevée en rentrant de vacances, nous éteignions notre téléphone portable. Grâce à l’Union européenne, il est désormais possible de voyager dans les autres pays membres et utiliser nos mobiles sans payer de frais supplémentaires. On parle de la fin des frais d’itinérance (fin du roaming en anglais).

La Commission européenne travaille sur cette mesure depuis 2007. Après plusieurs étapes décisives, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se mettent d’accord sur la date du 15 juin 2017 comme date officielle de la fin des frais d’itinérance. Depuis cette date, les citoyens peuvent voyager dans tous les Etats-membres de l’Union et utiliser leurs appareils mobiles (appels, SMS, internet) aux mêmes tarifs que dans leur pays de résidence.

Pourquoi une telle mesure ? 

Avec cette décision, la Commission européenne permet aux citoyens de modifier leur comportement, c’est-à-dire ne plus être obligés d’éteindre leurs téléphones lors de leurs voyages. Le fait de pouvoir utiliser son téléphone portable, même à l’étranger, fait que les citoyens sont toujours connectés. A l’échelle de l’Union, cela crée un vrai réseau européen. De plus, cela les encourage à voyager plus et à en profiter davantage en partageant leurs expériences et photos sur le web par exemple. Cela peut également servir à se retrouver lorsque nous nous sommes égarés dans une ville européenne…

Jusqu’à maintenant, les opérateurs téléphoniques d’un pays passaient des accords avec leurs homologues des autres pays de l’Union européenne pour permettre à leurs consommateurs d’utiliser leurs réseaux. Cela impliquaient des surcoûts pour les opérateurs qui les répercutaient sur la facture finale de leurs utilisateurs. Désormais, ce sont ces tarifs, appelés tarifs de gros de l’itinérance, que la Commission s’engage à diminuer ce qui, in fine, limite les forfaits payés par les consommateurs.

Toutefois, cette mesure étant destinée aux personnes qui voyagent occasionnellement et non aux déplacements permanents, la Commission a mis en place une politique d’utilisation raisonnable. En effet, pour éviter les abus (comme le cas d’un utilisateur qui achète une carte SIM peu chère dans un pays voisin mais ne l’utilise que dans son pays de résidence) les opérateurs ont le droit de mettre en place des mécanismes de contrôle “équitables, raisonnables et proportionnés“. Comme il ne peut y avoir de restrictions sur les appels et les SMS, les limites imposées par l’opérateur porteront sur la consommation de données. Par exemple, un consommateur bénéficiant d’un forfait avec une capacité de 20Go/mois ne pourra en utiliser que 5Go/mois à l’étranger. Par souci de transparence, le consommateur doit être informé clairement de toute restriction mise en place.

Pour en savoir plus 🔎

Article publié le 12/11/2018