La présidence française du Conseil de l’Union européenne
En ce moment, on entend beaucoup parler de l’Europe en France ! Ce n’est pas un hasard, il y a une raison à cela, puisque depuis le 1er janvier, la France a un rôle prépondérant : elle préside le Conseil de l’Union européenne. Nous vous expliquons tout sur ce Conseil.
Le Conseil de l’Union européenne
Quand on parle des institutions en lien avec l’Europe, on peut tomber sur de nombreux Conseils : le Conseil européen, le Conseil de l’UE, le Conseil de l’Europe. Attention : ce dernier n’est même pas un organe de l’Union européenne, donc on l’oublie pour l’instant !
Vous avez sans doute déjà entendu parler des « sommets européens » qui sont les réunions entre les chefs d’Etats de l’Union européenne. Ensemble, ils se réunissent pour fixer les grandes orientations stratégiques de l’Union. Cette politique générale décidée en sommet permet d’avancer collectivement et de faire le point de manière régulière : voilà l’objectif du Conseil européen Traditionnellement ils se réunissent deux fois par semestre mais quand c’est urgent, ils se parlent encore plus souvent, par exemple pendant le débat sur le Brexit ou pour répondre à l’urgence de la crise sanitaire.
L’organe qui nous intéresse le plus aujourd’hui, c’est le Conseil de l’Union européenne, qui n’est pas la même chose ! Lui, il est appelé aussi « Conseil des ministres ». Il est, avec le Parlement européen, l’institution législative de l’Union européenne. Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des pays membres par domaines de compétence (Finances, Politique étrangère, etc.). Concrètement ça veut dire : s’il parle des affaires étrangères, tous les 27 les ministres des affaires étrangères des pays de l’UE se réunissent ; s’il y a des sujets économiques à voir ensemble, ce sont les 27 ministres des finances qui se donnent rdv. Au total, le Conseil de l’UE peut se réunir sous 10 grandes thématiques.
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Afin de mieux comprendre qu’est-ce que la France peut faire en présidant le Conseil de l’Union européenne, nous allons regarder les compétences de cet organe : d’abord, il adopte les textes législatifs de l’Union, dans la plupart des cas ensemble avec le Parlement européen. Conjointement avec le Parlement, il adopte aussi le budget de l’Union. Il coordonne les politiques des Etats membres dans les domaines des politiques économiques et budgétaires, l’éducation, la culture, la jeunesse et les sports et la politique de l’emploi. Au niveau de la politique étrangère, le Conseil de l’Union européenne est aussi important car il définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne. Pour ce faire, il se base sur ce qui a été conclu entre les chefs d’Etat pendant les sommets européens.
Un trio de présidence
Tous les six mois, la présidence du Conseil de l’Union européenne change. Avoir la présidence du Conseil est l’occasion pour les Etats membres de faire avancer leurs priorités. Et comme six mois sont un peu courts pour tout faire, trois pays forment un trio pendant dix-huit mois. Pendant cette période, 3 pays différents assurent la présidence du Conseil pendant 6 mois chacun et ils ont un programme commun avec les priorités communes. La France crée un trio avec la République tchèque et la Suède.
La présidence française de l’Union européenne
La présidence française qui durera 6 mois aura à cœur de faire avancer l’Europe sur des sujets qui lui semblent importants. La France a placé son programme de travail sous la devise : Relance, puissance, appartenance.
Il y aura de nombreux textes européens à négocier et à adopter pendant la présidence française du Conseil de l’UE notamment sur les sujets suivants :
- Le numérique
- La transition écologique
- Et le social
Les priorités de la France pendant sa présidence
Regardons les priorités que la France a choisies, de plus près :
D’abord, le numérique : il y a en ce moment deux projets européens en cours qui visent à réguler l’internet : le DMA et le DSA, le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Leur objectif est de mieux réguler les grandes plateformes du numérique. Si les lois sont adoptées comme prévu au printemps 2022, ce serait sous la présidence française du Conseil et donc une bonne nouvelle, puisque c’était la France qui a été en faveur du projet depuis le début. Elle veut que les géants d’internet prennent plus de responsabilités, notamment face aux discours de haine en ligne.
La France s’engage aussi pendant sa présidence pour l’avancement de la transition écologique. Cette transition est en cours dans le cadre du Pacte vert qui a comme objectif un continent européen climatiquement neutre d’ici 2050. La France veut créer une taxe carbone aux frontières européennes sur les produits importés.
Pendant sa présidence, la France aimerait aussi faire avancer l’idée d’un salaire minimum européen.
La conférence sur l’avenir de l’Europe
Vous voyez, il y a plein de choses qui vont se passer pendant les six mois de présidence ! La France continue aussi à travailler sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui est toujours en cours cette année. Pour rappel : c’est le grand débat citoyen au niveau européen qui invite tous les Européens à exprimer leurs souhaits et leurs attentes sur une plateforme numérique. Nous, à la Maison de l’Europe continuons aussi à proposer des actions dans ce cadre !
Article publié le 19/01/2022