En 2019, la Commission européenne change aussi !
2019 est une grande année électorale pour l’Union européenne ! Le 26 mai, les députés européens seront renouvelés. Mais le Parlement européen ne sera pas la seule institution à faire peau neuve ! La Commission européenne, l’organe exécutif de l’Union européenne, ne sera plus la même non plus. Contrairement au Parlement européen, les membres de la Commission européenne ne sont pas élus directement pas les citoyens. Le système de nomination des commissaires européens peut paraître complexe, surtout celle du Président de la Commission, celui du Spitzenkandidat. Voici donc une présentation de ce système démocratique européen.
Le rôle et la composition de la Commission européenne
La Commission européenne, dont le siège est à Bruxelles (photo ci-contre), est l’organe exécutif de l’Union européenne. Son activité tourne autour de trois fonctions principales :
- Fonction législative : elle élabore les textes législatifs (directives et règlements) et les soumet ensuite au vote du Parlement européen et du Conseil européen.
- Fonction exécutive : elle met en oeuvre les actes législatifs une fois votés par le Parlement européen. Elle exécute également le budget.
- Fonction de contrôle de la bonne application du droit européen : elle est la “gardienne des traités” et veille ainsi à la bonne application des traités dans tous les Etats membres.
La Commission européenne est composée d’un commissaire par Etat membre, dont un Président et un Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (respectivement actuellement Jean-Claude Juncker et Federica Mogherini). Chaque commissaire est désigné pour 5 ans, renouvelables, par le chef d’Etat ou de gouvernement de son pays et confirmé, ou non, par le Parlement européen. Leur portefeuille, c’est-à-dire la politique dont ils seront en charge pour le reste du mandat, leur est attribué par le Président de la Commission.
📍 De 2014 à 2019 le commissaire français est Pierre Moscovici, en charge des Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
La Présidence de la Commission européenne : le “Spitzenkandidat”
Pour la présidence de la Commission européenne, le Conseil européen (chefs d’Etats et de gouvernements) choisissent un candidat, qui est ensuite soumis au vote du Parlement européen.
Mais, depuis les élections de 2014, le Parlement européen a réussi à imposer un nouveau système pour peser plus dans la désignation du Président de la Commission européenne, grâce à une nouvelle interprétation du Traité de Lisbonne. Dans ce traité, il est précisé que le Conseil européen est obligé de “tenir compte du résultat des élections européennes”. D’après le Parlement européen cette phrase démontre que le président de l’exécutif européen devrait être la tête de liste du groupe politique européen arrivé en têtes des élections : le Spitzenkandidat. Si ce mot parait très difficile, en réalité c’est le terme allemand pour désigner “tête de liste”. C’est selon ce principe, qu’en 2014, Jean-Claude Juncker s’est présenté comme candidat à la présidence de la Commission au nom du Parti Populaire européen, premier parti au sein de l’hémicycle.
Selon le principe du Spitzenkandidat, voilà comment se déroule l’élection du Président de la Commission européenne :
👨🏽👩🏼🦱 Lors de la campagne électorale, chaque groupe politique européen désigne leurs candidats pour la présidence de la Commission : leurs têtes de liste.
🗳 Le nouveau Parlement européen est élu directement par les citoyens, un groupe politique arrive en tête.
🔎 Le Conseil européen se réunit et se prononce à la majorité qualifiée sur un candidat, en tenant compte des résultats des élections.
👍🏼👎🏼 Ce candidat se présente devant le Parlement européen et doit être élu à la majorité de ses membres.
Ce système n’est pas apprécié par la totalité des chefs d’Etats et de gouvernements qui veulent garder la mainmise sur la désignation du Président de la Commission. Angela Merkel a précisé dans ce sens qu’il n’y avait aucune automaticité entre le résultat des élections et le choix du Conseil européen. Emmanuel Macron a également émis des réserves quant à ce système qui attribuerait automatiquement la présidence de la Commission à la droite européenne du Parti Populaire européen (PPE), assuré d’obtenir le plus de sièges dans l’hémicycle.
Ainsi, il n’est pas assuré que le candidat proposé par le Conseil européen soit celui arrivé en tête du scrutin. Le Parlement européen pourrait alors refuser de voter pour ce candidat. Un conflit ouvert entre les deux institutions n’est donc pas à exclure.
Pourquoi ce système est important pour les électeurs ? 🗣
L’Union européenne est souvent accusée de déficit démocratique. Le système du Spitzenkandidat cherche à rapprocher la Commission européenne des citoyens en leur donnant leur mot à dire dans la nomination de son Président. Avec la présentation des têtes de liste pendant la campagne et de leur programme, les électeurs peuvent se faire une idée du prochain chef de l’exécutif si tel ou tel parti politique européen arrive en tête, et faire leur choix en fonction. Ce système a pour but de personnifier les élections européennes et accroître l’intérêt des citoyens pour ce scrutin.
Et en 2019 ? 🤔
Cette année, le système du Spitzenkandidat devrait encore être utilisé. Voici les candidats à la présidence de la Commission européenne déjà annoncés :
- Manfred Weber 🇩🇪 (Parti Populaire européen)
- Frans Timmermans 🇳🇱 (Sociaux et Démocrates)
- Jan Zahradil 🇨🇿 (Conservateurs et Réformistes européens)
- Le groupe Alliance des Démocrates et Libéraux européens a proposé une liste de candidats aux fonctions principales à Bruxelles :
- Guy Verhofstadt 🇧🇪
- Sylvie Goulard 🇫🇷
- Margrethe Vestager 🇩🇰
- Cecilia Malmström 🇸🇪
- Hans van Baalen 🇳🇱
- Emma Bonino 🇮🇹
- Violeta Bulc 🇸🇮
- Ska Keller 🇩🇪 et Bas Eickhout 🇳🇱 (Parti vert européen)
- Nico Cué 🇪🇸 et Violeta Tomic 🇸🇮 (Gauche européenne)
- Mattéo Salvini 🇮🇹 (Europe des Nations et des Libertés) a déclaré vouloir être candidat mais n’a pas été désigné officiellement
- Oriol Junqueras 🇪🇸 (Alliance libre européenne)
La liste peut paraître longue, mais parmi ces noms se trouve (probablement) celui du prochain chef de l’exécutif européen ! Déjà en campagne électorale, ces candidats font le tour des médias européens pour présenter leur programme. Pour en savoir plus et vous faire une idée des différents programmes, tous les candidats seront regroupés lors d’un débat le 15 mai 2019 que vous pourrez suivre sur le média Euronews.
Article publié le 06/05/2019