Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne. C’est le seul organe communautaire à être élu directement par les citoyens depuis 1979 et c’est aussi une des plus grandes assemblées démocratiques du monde. Avant le Brexit, les Britanniques ont pu prendre part au vote. Post-élection, le Parlement comptait donc 751 députés représentant l’intérêt de plus de 512 millions de citoyens européens.
Présidé par le socialiste italien David Sassoli depuis juillet 2019, le Parlement européen est également avec la Commission et le Conseil de l’Union européenne l’une des trois institutions moteur de l’Union européenne. L’assemblée des députés européens, ou eurodéputés, est élue tous les cinq ans. La répartition des sièges au sein du Parlement se fait par État membre et est proportionnelle à la population de chaque pays (74 députés représentent la France – 79 après le Brexit).
Lors de la procédure législative ordinaire, un député est chargé de la préparation d’un rapport exprimant la position du Parlement européen sur une proposition législative de la Commission. Le rapporteur est élu au sein de l’une des commissions du Parlement par ses collègues. Le choix de la commission compétente dépend du sujet : par exemple, si la proposition concerne le transport de bétail, c’est la commission agriculture qui se penchera sur le texte.
Le rapporteur est chargé d’analyser le projet de loi, de consulter les spécialistes et ceux qui peuvent être concernés par le sujet, de discuter avec les autres membres de la commission parlementaire, de l’amender et de faire des recommandations sur la « ligne » politique à suivre. Le rapporteur bénéficie de l’aide de l’équipe de la commission et, pour les questions très techniques, il est à même d’obtenir celle d’experts externes ou issus des autres institutions de l’UE. Le rapport doit ensuite être adopté par la commission compétente. Le rapporteur le présente alors en session plénière, en détaillant l’exposé des motifs, la proposition de résolution et les amendements. Les autres commissions non compétentes peuvent désigner un rapporteur fictif, qui suit le travail du rapporteur et propose un rapport fictif concurrent en cas de divergences de vues ou d’opinions.
Les commissions parlementaires
Chaque député travaille au sein de plusieurs des vingt commissions permanentes du Parlement européen. Les commissions sont composées de 28 à 86 députés répartis par groupe politique selon le modèle de la plénière et sont dotées d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat.
Au sein de ces commissions, les eurodéputés préparent le travail de la plénière. Elles sont spécialisées : Affaires étrangères, Budget, Pêche, Culture et Éducation… Elles se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles. Les députés européens examinent les propositions de la Commission européenne et du Conseil et, s’il y a lieu, rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière, ainsi que des avis à l’intention des autres commissions. Il leur est aussi possible de proposer des amendements aux propositions de lois.
Les députés appartiennent également à des délégations. Celles-ci maintiennent et développent les contacts internationaux du Parlement avec les parlements des États partenaires de l’Union européenne. Les députés y renforcent le rôle et la visibilité de l’Union européenne dans le monde, et y promeuvent les valeurs de cette dernière auprès des pays-tiers.
Intervention en session plénière
Lors des débats en session plénière, le député européen ne présente un rapport législatif que s’il est rapporteur, ou participe au débat en cours. Intervenir devant ses collègues permet de faire valoir ses positions, ou de défendre son vote. Le temps de parole du débat est divisé à égalité entre les différents groupes politiques. La plupart du temps, ces interventions durent une minute. Les députés s’expriment le plus souvent dans leur langue maternelle, leur intervention étant simultanément traduite par les interprètes de la séance dans les 23 autres langues officielles de l’Union.
Questions à la Commission européenne
Les députés européens peuvent adresser des questions à d’autres institutions et organes de l’UE, en particulier à la Commission européenne, afin de lui demander des clarifications ou des explications.
Elles constituent un instrument de contrôle parlementaire direct. Ces questions sont posées soit oralement, lors des débats parlementaires ou lors de « L’Heure des questions » prévue pendant la session plénière, soit de façon écrite. L’institution sollicitée est obligée d’y répondre.
Avis
Un député peut être chargé de rédiger, au nom de sa commission parlementaire, un avis afin de transmettre la position de cette dernière sur le rapport préparé par une autre commission. Cet avis est ensuite transmis à la commission chargée de rédiger le rapport.
Résolutions
Les députés votent des résolutions lors des sessions plénières lorsqu’ils souhaitent faire connaître publiquement leur opinion sur une question précise ne rentrant pas dans leur prérogative ou pour enjoindre une institution européenne ou des États membres d’agir dans un domaine particulier. Les résolutions sont néanmoins non-contraignantes, c’est-à-dire sans obligations juridiques pour les destinataires.
Cet article est tiré du magazine « L’Europe en Sarthe : Les institutions européennes après l’élection du nouveau Parlement européen ». En savoir +
Article publié le 25/11/2019