Le Marché unique du numérique, priorité n°2 de la présidence Juncker de la Commission européenne, vise à faire tomber les entraves numériques entre tous les citoyens pour leur garantir un accès égal à toute une gamme de services et opportunités disponibles sur le web, dans un cadre réglementé et sécurisé.
➡ Vous avez peut-être déjà vu cette image (ce contenu n’est pas disponible dans votre aire géographique) et vous en avez eu marre de ne pas avoir pu suivre votre série préférée depuis l’étranger ? Rassurez-vous, cette époque est définitivement terminée. En effet, depuis le 14 juin 2017 “toute personne qui a souscrit à un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu’elle voyagera en Europe” (André Ansip – vice-Président de la Commission, en charge du marché unique du numérique). Autrement dit, plus besoin d’enchaîner les heures de replay au retour des vacances…
Pourquoi une telle mesure?
La moitié des citoyens européens utilisent leurs appareils mobiles (💻,🖥,📱) pour accéder à Internet et à de nombreux services en ligne. Or, jusqu’à maintenant, lorsqu’ils quittaient leurs pays de résidence, les abonnements aux services en ligne n’étaient plus disponibles. L’objectif de la Commission européenne est que les citoyens européens puissent profiter de leurs abonnements payants même lorsqu’ils voyagent. Cette nouvelle mesure, très pratique pour les utilisateurs, est également bénéfique aux fournisseurs de services car cela les rend plus attractifs auprès de tous les publics, notamment les jeunes. Cela permet également de réduire l’accès aux plateformes de téléchargement illégales.
Comment ça marche?
C’est l’harmonisation des règles au niveau européen qui permet la portabilité des contenus. En effet, les règles étant plus claires et égales pour tout le monde, un fournisseur peut continuer à offrir ses même dans un Etat-membre, autre que celui dans lequel il est basé. Pour rendre cela possible, la Commission supprime la nécessité pour les fournisseurs d’acquérir une licence sur les territoires où leurs abonnés séjournent temporairement.
La directive “droit d’auteur”, adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, supprime le principe du pays d’origine. Selon ce principe, le financement des œuvres de musique, films, événements sportifs en ligne était régi en fonction de leur diffusion pays par pays et des droits de chaque pays. En supprimant ce principe, l’Union européenne facilite l’accès des citoyens à ces services en ligne.
Comme pour la disparition des frais d’itinérance, ce règlement ne concerne que les mobilités temporaires. Or, cette notion n’est pas clairement définie dans le texte. Malgré tout, la majorité s’accorde pour dire que cela concerne les vacances, les courts séjours et les voyages d’affaires. Ainsi, il sera impossible pour un citoyen allemand de s’abonner au service MyCanal. Les fournisseurs de services en ligne ont le droit d’avoir plusieurs moyens de vérification du lieu de résidence.
Il est également précisé que les travailleurs frontaliers, pourront accéder à leurs contenus en ligne tous les jours quand ils iront travailler dans un autre Etat.
Cette mesure est valable pour tous les services de contenu en ligne payants. Les fournisseurs de service gratuits sont libres de choisir d’offrir la portabilité ou non. S’ils le font, toutes les obligations émanant de la réglementation leur seront applicables.
Article publié le 22/11/2018