L’UE entame son nouveau budget.
Depuis le 1er Janvier 2021, l’UE a débuté la nouvelle programmation budgétaire. Un peu particulier en raison de la crise sanitaire, ce nouveau budget de 1 824,3 milliards d’euros intègre deux grands instruments financiers.
Le cadre financier pluriannuel (CFP) est le budget européen établi pour un minimum de 5 ans. Son objectif est de donner à l’UE un cadre financier à respecter dans un temps donné, pour mettre en place ses politiques et ses programmes (environnement, économie, agriculture, politique extérieure…). C’est l’argent que l’UE peut dépenser au cours de la période concernée. En d’autres mots, c’est le cadre plus large qui intègre les budgets annuels et qui permet une stabilité financière à l’UE.
Ce budget pluriannuel se fonde sur les besoins et les priorités européennes. Par exemple, pour ces 7 prochaines années, le budget priorise le climat et le numérique.
Retrouvez toute l’infographie sur : https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/recovery-plan-mff-2021-2027/
Le nouveau budget de l’Union européenne pour la période 2021 – 2027, s’élève à 1 824,3 milliards d’euros. En raison de la crise sanitaire, il est composé de deux instruments financiers. Le premier est le budget traditionnel de l’UE, le CFP : le cadre financier pluriannuel et correspond à 1074,3 milliards d’euros. Le deuxième instrument, est lui temporaire. Intitulé Next Generation EU, il correspond au plan de relance pour l’Europe : et est doté de 750 milliards d’euros. Fait historique, ce plan résulte d’un emprunt contracté par la Commission européenne au nom des 27 Etats membres. Pour le rembourser, les Européens se sont engagés à créer de nouvelles ressources propres.
Le budget annuel est lui plus précis et fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour l’année à venir. Les budgets annuels s’inscrivent donc dans le CFP. Le budget doit être équilibré entre dépenses et recettes. C’est la Commission européenne qui propose le budget annuel, qui est ensuite approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
L’UE veut créer de nouvelles ressources propres
La crise sanitaire a poussé les Etats-membres à introduire de nouvelles ressources propres.
En 2021, une nouvelle contribution sera introduite, fondée sur la collecte des déchets non recyclés. Cette nouvelle ressource sera mise en place une fois que l’ensemble des parlements nationaux des Etats-membres auront validé le plan de relance ; qui a été validé par le Parlement et le Conseil de l’UE en février dernier.
De futures ressources propres sont en discussion, comme l’extension du marché carbone européen. Pour l’instant ce système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ne concerne pas les secteurs aériens et maritimes, ce qui devrait être révisé.
Egalement, une Taxe GAFA est en débat. L’idée est de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Cette proposition fait l’objet d’opposition, notamment par l’Irlande qui accueille beaucoup de ces entreprises.
De quoi est fait le budget européen ?
Environ 99% du budget de l’UE provient de ressources propres, qui sont réparties en plusieurs groupes :
– Les ressources propres dites « traditionnelles » avec notamment les droits de douanes envers les pays tiers, représentent généralement un peu plus de 10 % des recettes des ressources propres.
– Une partie de la TVA des Etats membres est collectée pour alimenter le budget de l’UE. Environ 15% de ce budget provient des TVA nationales (soit environ 0,3% par Etats membres).
– L’essentiel du budget de l’Union européenne provient d’un prélèvement fondé sur le revenu national brut (RNB) (environ 75%).
D’autres ressources viennent des impôts versés par le personnel de l’Union européenne ; les contributions des pays tiers à certains programmes de l’UE et des amendes d’entreprises qui ne respectent pas les principes de concurrence ou d’autres principes juridiques. Ces autres ressources ne représentent qu’1% du budget.
Les Etats-membres réfléchissent et négocient longtemps à l’avance pour se mettre d’accord sur le budget.
Pour plus d’informations : https://www.touteleurope.eu/actualite/budget-europeen-quelles-ressources-propres-pour-l-union-europeenne.html
Article publié le 09/03/2021