Brexit : un accord sur les modalités de sortie pour l’instant (?) impossible à trouver

Points d’actu sur le « Brexit »

Sans surprise et presque un an après le résultat du référendum du 23 juin 2016 en faveur du Brexit (contraction de Britain-exit), l’article 50 du traité instituant l’Union européenne (TUE) a été pour la première fois activé. En effet, la notification du gouvernement britannique signifiant au Conseil européen sa volonté d’engager la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a eu lieu le 29 mars 2017. L’Union européenne et le Royaume-Uni vont alors désormais devoir, dans un délai de deux ans prescrit par l’article 50 TUE, négocier la convention organisant ce retrait. Le Royaume- Uni est donc désireux d’emprunter une nouvelle voie, hors de l’Union européenne, avec comme objectif affiché de recouvrer ses compétences propres.

La rupture est désormais amorcée, les problématiques en cascade qui se posent dorénavant sont multiples et très difficiles à résoudre. L’obtention d’un accord venant régler les modalités de sortie du Royaume-Uni est à ce jour impossible à trouver. D’ailleurs, une précision convient d’être apportée ici: l’accord de retrait envisagé à l’article 50 TUE ne vient régler que les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord n’a pas vocation à régir les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

C’est la raison pour laquelle l’Union européenne ferme toujours à l’heure actuelle la porte au Royaume-Uni sur ce point. Même s’il est un peu daté, le communiqué de presse du Conseil européen du 22 mai 2017 illustre bien cela lorsqu’il précise que la première étape des négociations « vise à assurer autant de clarté et de sécurité juridique que possible et à fixer les modalités selon lesquelles le Royaume-Uni se sépare de l’Union » et que ce n’est que dans une seconde phase que « le Conseil européen estimera que des progrès suffisants auront été réalisés » pour que les négociations passent « à l’étape suivante ». Ainsi, l’Union n’entend pas commencer à négocier ses relations futures sans préalablement avoir obtenu un accord sur la facture dont le Royaume-Uni devra s’acquitter, sur les droits des ressortissants européens résidant sur le sol britannique ainsi que sur la question de la frontière entre le Royaume-Uni et la République d’Irlande. L’Union a fait de ces trois questions les trois dossiers prioritaires à traiter et à résoudre avant de négocier les futures relations commerciales entre les deux partenaires.

En guise de rappel, le Conseil européen joue un rôle central tout au long de la procédure puisque les négociations s’effectuent à la lumière de ses orientations. La Commission européenne joue également un rôle de premier plan lors des négociations puisque c’est elle qui a été désignée comme principal organe de négociation. Quant à lui, le Parlement européen est informé de l’avancée des négociations et peut proposer des résolutions. La sortie est négociée du côté britannique par la Première ministre, Theresa May, par David Davis en tant que Ministre du Brexit ainsi que par Tim Barrow, représentant britannique auprès de l’Union européenne. Du côté de l’Union, les négociations du côté de la Commission européenne sont dirigées par Michel Barnier, par Didier Seeuws qui négocie quant à lui au nom du Conseil européen, ainsi que par Guy Verhofstadt en ce qui concerne le Parlement européen.

A ce jour, l’Union européenne et le Royaume-Uni viennent de clôturer (le 10 novembre 2017) le sixième round de négociations qui n’aura duré que deux jours. L’objectif initial de ce nouveau cycle était de faire état des avancées sur le dossier depuis le Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017. Lors du cinquième round de négociations, Michel Barnier avait indiqué qu’il n’y avait pas eu de « grand pas en avant » de réalisé entre les négociateurs sur les trois dossiers prioritaires. Dans sa conférence de presse qui vient clôturer ce sixième cycle en ce jour, Michel Barnier commence par là : « D’emblée je veux dire que vous ne devez pas attendre de nous, aujourd’hui, au moment où nous sommes, d’annonces ou de décisions » puisque « les discussions de ces derniers jours sont un moment d’approfondissement, de clarification et encore et encore de travail technique ».

En conclusion, même si certains progrès sont à noter, il n’en demeure pas moins que les protagonistes ne sont toujours pas parvenus à s’accorder sur autant de questions qui restent en suspens depuis maintenant près de huit mois après l’activation de l’article 50 TUE. Néanmoins, côté outre-manche, on se veut rassurant. Face aux inquiétudes de parlementaires britanniques de ne voir figurer au sein de la loi devant abroger l’« European Communities Act » de 1972 la date de mise en oeuvre du Brexit, David Davis vient d’indiquer aujourd’hui (le 10 novembre 2017) que le retrait aura bien lieu le 29 mars 2019 à 23h, heure de Londres.

So, everything has to be built. Subject to follow…

Tout est à construire. Affaire à suivre.

Article publié le 10/11/2017