30 juin 2016

Le Parlement européen

751 députés issus des 28 Etats membres

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne. C’est le seul organe communautaire à être élu directement par les citoyens depuis 1979 et c’est aussi une des plus grandes assemblées démocratiques du monde. Il compte 748 députés qui représentent ensemble l’intérêt de plus de 500 millions de citoyens européens. Présidé par David Sassoli depuis juillet 2019, le Parlement européen est également avec la Commission (gardienne des traités et à l’initiative du droit européen)  et le Conseil (représentation des États membres) l’une des trois institutions moteur de l’Union européenne.

L’assemblée des députés européens, ou eurodéputés, est élue tous les cinq ans. La répartition des sièges au sein du Parlement se fait par État membre et est proportionnelle à la population de chaque pays (79 députés représentent la France).

Le rôle des députés :

Les députés européens disposent de plusieurs compétences dans le cadre de leur législature, ils possèdent :

    • Un pouvoir législatif : les députés décident avec le Conseil des textes législatifs européens appliqués par les États membres. À ce titre, ils·elles rédigent et amendent les propositions de loi dans le cadre des commissions parlementaires, votent les textes à la majorité en session plénière; ils·elles peuvent également demander à la Commission de soumettre une proposition de loi sur un sujet donné. Ils·elles proposent enfin des résolutions pour exprimer l’avis du Parlement européen aux acteurs internationaux, et peuvent justifier leurs votes à l’oral ou à l’écrit.
    • Un pouvoir budgétaire : les député·e·s déterminent, chaque année, les dépenses et les recettes de l’Union européenne. Ils·elles votent également le budget de l’année à venir.
    • Un pouvoir de contrôle de l’exécutif : les député·e·s ont le pouvoir de demander des comptes aux autres institutions européennes. Ils·elles investissent la Commission nouvellement formée et peuvent lui opposer une motion de censure. Ils·elles ont la capacité de poser des questions à la Commission ou au Conseil, tenus d’y répondre, mais également de créer des commissions d’enquête chargées d’examiner les infractions ou la mauvaise application du droit de l’Union, et enfin de recourir à la Cour de Justice de l’Union européenne si la Commission ou le Conseil ne remplissent pas leurs obligations.

 


Les changements depuis les élections de 2019 :

La participation électorale a sensiblement augmenté par rapport aux élections de 2014, atteignant 50,9% dans l’ensemble de l’UE. À 89% et 84%, le taux de participation était le plus élevé en Belgique et au Luxembourg. La Slovaquie a enregistré le taux de participation le plus faible avec 22,7%. C’est néanmoins le taux de participation le plus élevé jamais enregistré en Slovaquie lors des élections européennes.

Dans l’ensemble de l’UE, les principaux partis chrétiens et sociaux-démocrates ont perdu beaucoup de voix. Le Parti populaire européen (PPE) et le Groupe socialiste (S&D) ne sont pas majoritaires au Parlement européen. Les partis qui enregistrent une augmentation du nombre de leurs sièges sont le parti libéral, et les verts.


Les impacts après le Brexit :

Comme le Royaume-Uni ne s’est pas encore officiellement retiré de l’Union, le Royaume-Uni a pu participer en 2019 aux élections européennes. Au total, ils représentent actuellement 73 députés. Le nouveau parti du Brexit de Nigel Farage a largement dépassé les conservateurs britanniques et le parti travailliste. Cependant, dès que le pays se sera plus officiellement membre de l’UE, ils quitteront le Parlement européen. Par la suite, le nombre de députés s’en verra impacté puisque de 751 parlementaires, l’assemblée ne sera plus composée que de 705 députés.

Pour être complet : 46 sièges britanniques sur 73 sont mis en réserve pour un éventuel élargissement de l’UE. Les 27 sièges restants sont répartis entre 14 pays de l’UE légèrement sous-représentés.


Le Parlement et vous :

Il est possible de travailler au Parlement européen dans l’une des 24 langues officielles de l’Union européenne de sorte que les citoyens puissent suivre ce qui s’y déroule. Toute la documentation est disponible sur le site : https://publications.europa.eu/fr/web/general-publications/publications

Si vous souhaitez que le Parlement agisse sur un sujet spécifique, vous pouvez déposer une pétition (http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr). Il peut s’agir de n’importe quel sujet relevant de la compétence de l’UE. La seule condition est que vous soyez citoyen d’un pays de l’UE ou résidant dans un pays de l’UE. Les entreprises et les organisations peuvent également adresser une pétition si elles sont basées ici (https://petiport.secure.europarl.europa.eu/petitions/fr/petition/readit).

Vous pouvez également contacter le Parlement par l’intermédiaire de votre eurodéputé ou du bureau d’information du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/full-list).

Enfin, toute personne souhaitant en savoir plus sur l’UE ou ses institutions peut participer à une visite guidée ; Celles-ci sont conçues pour des particuliers ou pour des groupes et sont disponibles gratuitement pour tous. Cependant, elles doivent parfois être réservées longtemps à l’avance.

Pour plus d’informations, visitez le site du Parlement européen :

https://www.europarl.europa.eu/visiting/fr/


Quels sont celles et ceux qui me représentent au Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’institution européenne qui représente l’intérêt des citoyens. Au total, 751 députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. La France compte 74 députés européens. Dans cette délégation, 9 d’entre eux proviennent de la circonscription Ouest.

La région Bretagne avec les Pays-de-la-Loire et le Poitou-Charentes forme la circonscription Ouest pour les élections du Parlement européen. Les élections ont lieu tous les 5 ans au suffrage universel direct, et ce depuis juin 1979.


Vous souhaitez en savoir plus sur l’action de vos députés ?

Le site internet VoteWatch.eu compare les données de présence, des votes et des activités qui sont disponibles sur le site du Parlement européen, pour donner une vue d’ensemble sur les activités des députés européens avec des analyses par nationalités, partis politiques nationaux et groupes politiques européens.