Lundi 23 octobre 2017, l’Assemblée nationale a voté l’article 27 du projet de loi de finances pour 2018

Focus sur la contribution de la France au budget de l’Union

En octobre 2017, l’Assemblée nationale entame les travaux préparatoires en vue de l’adoption de la loi de finances pour 2018…

La France comme État membre de l’Union européenne contribue chaque année au budget de l’Union, et lors de leurs travaux à l’Assemblée, les députés français ont voté pour (80 pour, 8 contre) l’adoption de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2018. Plus précisément, cet article 27 concerne la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Pour recontextualiser les choses, le budget de l’Union européenne est financé par :

  1. Les ressources propres dites « traditionnelles » : les États membres collectent les droits de douane pour le compte de l’Union européenne ;
  2. Une ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : un taux de 0,3 % est perçu sur l’assiette de TVA harmonisée de chaque État membre ;
  3. Une ressource propre dite « équilibre » fondée sur le revenu national brut (RNB) : chaque État membre verse un pourcentage standard de son RNB à l’Union européenne.

L’an dernier, l’article 49 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017  a évalué la participation de la France au budget de l’Union européenne à près de 18,7 milliards d’euros, là où l’article 56 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 l’a évalué à près de 20,2 milliards d’euros.

Concrètement, de par ce vote positif de l’article 27 du projet de loi de finances qui intervient pour le budget européen de l’année 2018, cinquième budget du cadre financier pluriannuel (2014-2020), les députés français votants viennent d’accepter que le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État « au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne » soit évalué pour l’exercice 2018 à 20,2 milliards d’euros environ.

A ce titre, le Rapporteur pour les Affaires Européennes de la Commission des Affaires Etrangères à l’Assemblée nationale, Maurice Leroy, s’est prononcé « en faveur de l’article 27 du projet de loi de finances 2018 concernant la participation de la France au budget de l’Union européenne », soulignant « à quel point le Brexit était une opportunité historique de réformer en profondeur le mode de financement du budget européen », dans un contexte « de fort euroscepticisme, il faut profiter de cette occasion unique de rendre les ressources de l’UE plus équitables et plus lisibles pour les citoyens ».

Même si le projet de loi de finances reste tributaire d’éventuelles modifications ultérieures, il appartient tout de même de souligner ce vote qui plaide, au fond, en faveur d’une hausse de la contribution de la France au budget de l’Union par rapport à l’exercice 2017.

Affaire à suivre…

Article publié le 30/10/17