LES INSTITUTIONS
L’Union européenne (UE) se caractérise par un système institutionnel unique, née après la Seconde Guerre mondiale et rassemblant aujourd’hui 27 États membres. Contrairement à une structure centralisée avec un président unique ou un gouvernement supranational, l’UE repose sur un ensemble d’institutions, chacune dotée de sa propre organisation et de ses membres, qui collaborent selon des procédures établies.
Les sept institutions de l’Union européenne :
Les institutions de l’UE sont au nombre de sept, jouant chacune un rôle spécifique dans le fonctionnement de l’Union européenne :
🏢 Le Conseil européen : Le Conseil européen est une institution qui rassemble les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l’Union européenne. Il est présidé par un président chargé de favoriser l’émergence de compromis. Au moins quatre sommets européens ont lieu chaque année, dont deux en juillet et en décembre, marquant la fin de chaque présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.
Ces rencontres entre dirigeants visent à définir les grandes orientations de la politique européenne, notamment en matière de politique étrangère. Tous les cinq ans, elles permettent également, à la majorité qualifiée, de désigner le président de la Commission européenne, dont la nomination doit ensuite être validée par le Parlement européen. 📍Bruxelles 🗣️ Présidé par António Costa
🏤 La Commission européenne : La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, aux côtés du Conseil de l’Union, du Parlement et du Conseil européen. Créée par le traité de Rome en 1957, elle est composée de 27 commissaires, un par État membre, proposés par les chefs d’État ou de gouvernement et approuvés par le Parlement européen. Depuis 2019, sa présidente est Ursula von der Leyen. Son siège est à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont.
Chargée de proposer et d’appliquer les politiques de l’UE, elle veille au respect des traités et détient un quasi-monopole de l’initiative législative dans les compétences exclusives de l’Union. Son rôle est de défendre l’intérêt général européen, tout en partageant certaines compétences exécutives avec le Conseil européen. Indépendante des gouvernements nationaux, la Commission agit avec un budget financé par les États membres. Elle est responsable devant le Parlement européen, qui peut la censurer à une majorité des deux tiers. Son mandat est de cinq ans. 📍 Bruxelles 🗣️ Présidée par Ursula von der Leyen
🏟️ Le Conseil de l’Union européenne (ou “le Conseil”) : Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil des ministres, est l’une des principales institutions de l’UE, aux côtés de la Commission, du Conseil européen et du Parlement. À la fois exécutif et législatif, il adopte les actes législatifs et budgétaires en collaboration avec le Parlement européen, formant ainsi un système bicaméral.
Il représente les gouvernements des États membres, tandis que le Parlement représente les citoyens. Sa composition varie selon l’ordre du jour : les ministres concernés (finances, santé, etc.) y siègent, ainsi que, dans certains États fédéraux, des représentants d’entités fédérées habilités. 📍 Bruxelles 🗣️ Présidé par Charles Michel
🏢 Le Parlement européen : Le Parlement européen est l’institution législative de l’Union européenne, élue au suffrage universel direct tous les cinq ans. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne et participe à l’adoption des lois, du budget et au contrôle des autres institutions de l’UE.
Il est composé de 720 eurodéputés représentant environ 360 millions d’électeurs issus des 27 États membres. La répartition des sièges est fixée par les traités européens, assurant une représentation proportionnelle dégressive selon la population de chaque pays. Il s’agit du plus grand électorat transnational au monde et du second plus grand après l’Inde. 📍 Strasbourg 🗣️ Présidé par David Sassoli
🏛️ La Cour de justice de l’Union européenne :
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’une des sept institutions de l’UE, chargée d’assurer l’application et l’interprétation uniforme du droit européen. Elle est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Son siège est situé à Luxembourg.
Sa mission principale est définie par l’article 19 du traité sur l’UE, selon lequel « elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ». Les États membres participent également à cette tâche en garantissant, dans leurs compétences, des voies de recours permettant aux citoyens de faire appliquer le droit de l’UE devant leurs juridictions nationales.
La CJUE veille à la légalité des actes des institutions européennes, s’assure que les États membres respectent leurs obligations issues des traités et répond aux questions des juges nationaux sur l’interprétation du droit de l’UE. 📍 Luxembourg 🗣️ Présidée par Koen Lenaerts
🏛️ La Cour des comptes européenne :
La Cour des comptes européenne (European Court of Auditors – ECA) est l’organe de contrôle externe indépendant de l’Union européenne. Elle examine l’ensemble des recettes et des dépenses de l’UE ainsi que celles des organismes créés par l’Union, sauf exception prévue par leur acte fondateur.
Elle fournit au Parlement européen et au Conseil de l’UE une déclaration d’assurance sur la fiabilité des comptes ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations financières, publiée au Journal officiel de l’UE. Indépendante des services d’audit interne des institutions européennes, elle garantit un contrôle impartial de la gestion financière de l’Union. 📍 Luxembourg 🗣️ Présidée par Tony Murphy
🏟️ La Banque centrale européenne :
La Banque centrale européenne (BCE) fonctionne selon un modèle fédéral et bénéficie d’un monopole sur l’émission de l’euro, la monnaie commune de l’Union économique et monétaire. Elle définit les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro et prend les décisions nécessaires pour maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et garantir la stabilité des prix. La zone euro comprend actuellement les vingt pays de l’UE ayant adopté l’euro depuis 1999.
L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, avec une inflation annuelle « en dessous, mais proche, de 2 % à moyen terme ». Depuis la crise financière de 2008, la BCE a adopté une politique de relâchement monétaire, incluant des taux d’intérêt négatifs et un programme d’« assouplissement quantitatif » qui a injecté près de 3 500 milliards d’euros dans le secteur financier européen.
Depuis le 4 novembre 2014, la BCE joue également un rôle clé dans la supervision des principales banques des États européens, grâce au mécanisme de surveillance unique. 📍 Francfort 🗣️ Présidée par Christine Lagarde
Le Triangle Institutionnel :
Le fonctionnement de l’UE repose sur un « triangle institutionnel » formé par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Ce trio définit les politiques et lois qui s’appliquent dans toute l’Union. La Commission propose des lois, le Conseil et le Parlement les examinent et les adoptent. La mise en œuvre de ces lois est ensuite assurée par les États membres, sous le contrôle de la Commission.
ℹ️ Retrouvez ici plus d’informations sur les institutions européennes sur le site toutel’europe.eu
Rôles Spécifiques des Institutions :
L’architecture institutionnelle de l’Union européenne, avec ses spécificités et son fonctionnement en réseau, permet de répondre aux défis contemporains tout en respectant la diversité des États membres. Grâce à cette collaboration institutionnelle, l’UE s’efforce de promouvoir l’intérêt général européen et de garantir la démocratie et l’État de droit sur son territoire.
ℹ️ Retrouvez ici le trombinoscope 2025 des députés du Parlement Européen