Rencontre avec Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

« Il y a 28 juges à la Cour de justice de l’UE et seulement 11 avocats généraux. »

En tant qu’Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, le Sarthois Yves Bot nous a fait l’honneur de venir à la Maison de l’Europe Le Mans-Sarthe le 3 mai 2018 afin de nous permettre de mieux connaître ses fonctions au sein de cette institution européenne. L’occasion vous est également donnée de retrouver pourquoi la Commission européenne a fait de la protection de l’espace judiciaire et des droits fondamentaux, une priorité d’action (article à retrouver ici).

Quel a été votre parcours avant d’être Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne ?

« Je suis un magistrat français. J’ai fait toute ma carrière en France. Lorsque j’étais Procureur Général de Paris, j’ai eu un choix de carrière à faire entre continuer vers la Cour de cassation ou au contraire, m’orienter vers une autre direction. Comme le poste d’Avocat général à la CJUE était libre, ou allait l’être, j’ai déposé ma candidature et j’ai été choisi, ce dont je suis tout à fait heureux. »

Pourquoi ce choix de déposer une candidature à la Cour de justice de l’Union européenne ? 

« Tout simplement parce que dans le cadre de l’exercice de mes fonctions judiciaires françaises (qui ont toutes été axées sur le droit pénal), j’ai découvert toute l’importance de la coopération pénale internationale au sein de l’Union européenne (UE), et notamment dans le cadre de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). J’ai trouvé qu’il y avait des choses tout à fait nouvelles et qui ouvraient sur une perspective d’avenir qui me paraissait très enthousiasmante. »

Combien y a-t-il d’avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne ?

« Il y a 28 juges à la Cour de justice de l’UE et seulement 11 avocats généraux. Les « grands pays » (déterminés par leur population), ont un poste qui est dit permanent où l’Avocat général exerce un mandat de 6 ans, renouvelable. D’autres postes d’avocat généraux « tournent » tous les 6 ans entre les autres pays. L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la France et la Pologne ont un poste permanent. Il y a donc 6 autres postes en rotation, tous les 6 ans. »

Quelles sont les fonctions d’un Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne ?

« La fonction de l’Avocat général a très bien été définie dans un arrêt de la Cour de justice elle-même. L’Avocat général est là pour rendre la première opinion publique qu’un membre de la Cour exprime de manière individuelle sur une affaire dont la complexité ou la nouveauté requiert son intervention. Plus précisément, une fois que toute la procédure écrite a été faite, que l’audience a eu lieu, le rôle de l’Avocat général est d’exprimer en toute impartialité et en toute indépendance son analyse juridique de l’affaire. Il doit rappeler non seulement les textes applicables mais aussi la jurisprudence antérieure de la Cour, et exprimant s’il lui semble important de la confirmer, la renverser ou la modifier, et si oui, dans quel sens. Finalement, la position de l’Avocat général est un exposé juridique, mais aussi l’exposé public de ce sur quoi va se nouer le délibéré de la Cour. »

Pour finir, pouvez-vous nous parler d’une affaire qui vous a particulièrement marquée ?

« Un jour, la Cour a été interrogée par une juridiction allemande sur la question de savoir si toutes les inventions biotechnologiques pouvaient être brevetées. Qu’est-ce qui se cachait derrière cela ? Il se cachait tout simplement la brevetabilité éventuelle de la manipulation à partir de cellules souches humaines totipotentes par des laboratoires d’inventions biotechnologiques.

Les cellules totipotentes sont les quatre ou cinq cellules souches qui existent après la fécondation. Chacune de ces cellules totipotentes, prise séparément, et développée dans un milieu favorable, est susceptible de donner naissance à un être humain entier. D’où l’idée des scientifiques de prendre ces cellules qui peuvent tout faire, afin de les amener à réaliser tout un tas de choses diversifiées. 

Dans cette affaire, beaucoup d’observations écrites ont été faites de la part des Etats membres. La Cour a décidé qu’au regard des particularités de ces cellules, il n’était pas possible de breveter dans la mesure où chaque cellule dans sa potentialité représentait le corps humain, et que, par extension, le corps humain ne se brevète pas.

Je ne vous cache pas que quand je suis parti de Paris pour arriver à Luxembourg, je n’imaginais pas une seconde que j’aurai un jour une question de ce genre. »

Monsieur Bot, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne accueilli par Madame Gosnet et Monsieur Gautier, Vice-Présidents de la Maison de l’Europe Le Mans-Sarthe ainsi que Monsieur Rondelot, en Service civique, et Madame Rodriguez, en Service de volontariat européen (photographe)

Article publié le 30/05/2018