Retour sur les 10 priorités Juncker – Le Marché unique numérique

Focus sur le Marché unique numérique 

La Commission Juncker s’est fixée, durant son mandat de 5 ans qui court jusqu’en 2019, dix priorités d’actions pour l’Union européenne et ses citoyens.

L’une de ses priorités, le Marché unique numérique, a pour objectif de permettre de supprimer toutes les entraves pour « exploiter pleinement toutes les possibilités offertes par Internet » à l’heure où Internet et les technologies numériques sont en train de transformer le monde dans lequel nous vivons. Jean-Claude Juncker précise d’ailleurs que « les Européens sont 360 millions à utiliser Internet tous les jours » et que « pour tirer le meilleur parti des nouvelles possibilités ainsi offertes, l’Europe doit disposer d’un Marché unique numérique réellement connecté, lui permettant de faciliter la vie de ses citoyens ».

Cette priorité d’action de la Commission est calquée sur l’une des réalisations les plus aboutie de l’Union européenne : le Marché intérieur. En effet, là où l’Union européenne garantit la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux au sein du Marché intérieur en supprimant toute entrave à ces quatre libertés circulatoires, le Marché unique numérique a lui aussi vocation à éliminer toutes les entraves et restrictions dans le domaine du numérique.

Plus précisément, la Commission européenne dresse le constat selon lequel il existe des obstacles en ligne qui « entravent l’accès des citoyens aux biens et aux services, limitent l’horizon des entreprises et des start-ups du secteur de l’internet ou encore empêchent les entreprises et les États de tirer pleinement parti des outils numériques ».

C’est pourquoi, la Commission souhaite « adapter le Marché unique de l’Union à l’ère numérique », faire tomber « les barrières réglementaires » et « transformer les 28 marchés nationaux en un marché unique ». Cette priorité d’action s’appuie sur trois piliers dans sa réalisation :

  • L’amélioration de l’accès aux biens et services numériques à savoir « aider à faire du monde digital de l’Union un marché transparent et de niveau pour l’achat et la vente »
  • La conception de règles « en phase avec l’évolution technologique et favorisant le développement des infrastructures »
  • La volonté de faire en sorte que « l’économie, l’industrie et l’emploi en Europe tirent pleinement parti des possibilités offertes par le numérique »

Jean-Claude Juncker a fait état de l’avancement de cette priorité dans son discours sur l’Etat de l’Union de 2017. Des avancées et des perspectives pour l’avenir sont à relever. Pour ne prendre que quelques exemples, depuis mai 2015, la Commission européenne a présenté 14 initiatives législatives pour améliorer et renforcer le Marché unique numérique. L’exemple le plus parlant et « marquant dans l’histoire du numérique de l’Europe » reste quand même la suppression complète des frais d’itinérance en juin 2017. En ce qui concerne les perspectives pour l’avenir, Jean-Claude Juncker énonce que le prochain chantier de l’Union en faveur des consommateurs consistera à « mettre des points d’accès Wi-Fi gratuitement à disposition sur les places, dans les mairies, les parcs, les bibliothèques et d’autres espaces publics ».

Pour ce qui est de l’actualité la plus récente en la matière, la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne a organisé en coopération avec le Président du Conseil européen et la Commission européenne le Sommet numérique de Tallinn qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 29 septembre 2017. Le Sommet numérique de Tallinn a été l’occasion de lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d’innovation numérique afin que l’Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu’elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir.

Si vous souhaitez consulter les conclusions du Premier ministre estonien à l’issue du sommet numérique de Tallinn, celles-ci sont disponibles en français en cliquant ici.

D’autre part, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont concrétisé dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017 un des engagements pris lors du sommet numérique de Tallinn en mettant fin au blocage géographique injustifié pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne dans l’Union.

Concrètement, cela signifie que les citoyens européens pourront acheter leurs appareils électriques en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert à l’étranger comme ils le font dans leur propre pays et qu’ils ne seront plus confrontés à des obstacles tel que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur.

Enfin, la Commission européenne a ouvert des consultations sur le Marché unique numérique. Si la thématique vous intéresse et si vous souhaitez donner votre avis, rendez-vous ici.

Article publié le 22/11/2017