Focus sur l’Union économique et monétaire

La Commission Juncker s’est fixée, durant son mandat de 5 ans (2014-2019), dix priorités pour l’Union européenne et ses citoyens.

L’Union économique et monétaire (UEM) est composée de deux politiques : la politique monétaire et la politique économique. Au regard du principe d’attribution des compétences, l’Union monétaire (l’Euro) est une politique publique qui est exercée de façon exclusive par l’Union européenne. En revanche, concernant la politique économique (l’Union économique), celle-ci relève des États membres.

Autrement dit, la politique économique demeure une compétence nationale. Toutefois, pour des raisons évidentes, c’est une politique un peu particulière qui tient notamment au fait que le marché intérieur repose sur des logiques économiques intégratives et que dans un tel cadre, la mauvaise santé économique d’un Etat membre peut avoir des répercussions sur un autre État. Les décisions économiques prises à Paris ou à Berlin ont des conséquences sur la situation économique à Lisbonne ou à Rome.

De fait, il était donc devenu impensable d’imaginer que les États membres continuent de diriger leur politique économique de manière totalement isolée des considérations économiques d’autres États membres. Tout comme il est impensable d’imaginer une substitution de compétence en matière économique, c’est à dire le scénario par lequel Bruxelles déciderais de la politique économique à mener dans chaque Etat. Les États membres refusent d’effectuer un transfert de compétences à l’Union européenne en la matière. Pour être encore plus clair, la politique économique de la France est décidée en France.

Par conséquent, ce qui a été imaginé dans le cadre du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), c’est que les États conservent la compétence de leur politique économique à la seule exception près que les États doivent s’astreindre, parce qu’ils y ont consenti, à une logique de coordination commune qui consiste à développer entre eux des stratégies économiques, des disciplines économiques et budgétaires de façon à ce que les économies fonctionnent avec des rendements à peu près similaires. Plus précisément, l’article 5 du TFUE met en place les compétences de coordination en matière économique qui constitue en réalité un entre-deux entre la théorie des compétences exclusives et partagées.

Pour la politique monétaire, celle-ci est décidée exclusivement par la Banque Centrale Européenne. Pour la politique économique, elle est menée par les États membres mais en coordination avec les institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil européen…) dans le but d’orienter les stratégies économiques des États membres (la procédure de déficit public excessif déclenchée par la Commission européenne lorsque le déficit public d’un Etat membre de la zone euro excède 3% du PIB et la dette publique 60% du PIB en est un exemple).

L’euro et l’Eurogroupe

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L’euro est aujourd’hui la deuxième monnaie la plus utilisée au monde, qui représente également un quart des réserves en devises dans le monde. Il circule chaque jour entre les mains de 340 millions d’Européens dans les 19 États membres de la zone euro. Afin d’assurer une étroite coordination des politiques économiques entre les États membres de la zone euro et de favoriser les conditions d’une croissance économique plus forte, l’Eurogroupe a été créé le 13 décembre 1997. L’Eurogroupe est un organe informel au sein duquel les ministres des États membres de la zone euro examinent les questions relevant des responsabilités qu’ils partagent en ce qui concerne l’euro. Depuis le 4 décembre 2017, Mário Centeno, ministre portugais des finances, est le nouveau Président de l’Eurogroupe. Il devient le troisième Président permanent depuis sa création. Actuellement, Bruno le Maire est membre de l’Eurogroupe en tant que Ministre français de l’Economie et des finances.

L’une des priorités de la Commission Juncker est de préserver la stabilité de la monnaie unique et d’améliorer la convergence des politiques économiques, budgétaires et de marché du travail entre les États membres partageant la monnaie unique. Cet objectif affiché d’une Union économique et monétaire plus approfondie et équitable constitue pour la Commission Juncker un élément essentiel de la réponse apportée par la Commission à la crise économique et financière, tout en mettant en œuvre des politiques pour renforcer l’économie de l’Union de manière à créer des emplois et à améliorer le niveau de vie des citoyens européens.

Vous trouverez dans la vidéo ci-dessous les principaux domaines d’action de la Commission Juncker afin de parachever l’Union économique et monétaire.

Points d’actu :

Le 22 Janvier 2018, l’Eurogroupe a réussi a obtenir un accord politique sur la troisième révision du programme d’ajustement économique de la Grèce. Cela permettra le paiement de la prochaine tranche. Un premier paiement est prévu pour février, un deuxième au printemps. Le Président de l’Eurogroupe Mário Centeno a déclaré : « Sur la Grèce, il y a de bonnes nouvelles. Nous avons réussi à obtenir l’accord politique sur la troisième révision du mécanisme européen de stabilité (MES). Nous avons constaté l’adoption de presque toutes les actions antérieures et avons mandaté l’Eurogroupe de vérifier l’achèvement de ce qui reste dans les semaines à venir. Cela montre les efforts considérables et l’excellente coopération entre le gouvernement grec et les institutions ».

Enfin, dans son discours sur l’Etat de l’Union de 2017, Jean-Claude Juncker rappelait que seulement trois États membres faisaient encore l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs, contre 24 en 2011. Aujourd’hui, la France est encore soumise à la procédure de déficit public excessif. A ce titre, Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, a souligné le 28 janvier 2018 dans une interview accordée à Europe1-CNews que la croissance de l’Union européenne « repart » avec une moyenne des déficits publics au niveau européen de 0,9%. Il souligne qu’en 2017, la croissance européenne est attendue à 2,3% selon les dernières estimations de la Commission européenne et que la France « embraye avec un différentiel comme d’habitude ». La croissance de la France pourrait atteindre les 2% : l’INSEE devrait dans les prochains jours dévoiler ces dernières prévisions. Cela devrait permettre au déficit public français d’être en dessous des 3% du PIB en 2017 et en 2018. La France sortirai alors de la procédure de déficit public de la Commission européenne.