Le Conseil de l’Europe : c’est quoi au fait ?

70 ans de protection des Droits de l’Homme !

Le 5 mai 1949, 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni) signent le Traité de Londres, donnant ainsi naissance au Conseil de l’Europe. En mai 2019, le Conseil de l’Europe célébrera ses 70 ans. Retour sur cette organisation européenne peu connue, mais qui compte !

Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne, et ne doit pas être confondue avec certaines d’entre elles (voir ci-dessous).

C’est une organisation intergouvernementale européenne à part entière, qui oeuvre depuis ses débuts à la mise en place d’un espace démocratique et juridique commun. Son champ d’action est l’Europe géographique. Elle compte ainsi 47 Etats membres et 820 millions de citoyens. Cela représente tous les Etats du continent européen à l’exception de la Biélorussie, notamment en raison du recours à la peine de mort dans ce pays. En effet, la mission principale du Conseil de l’Europe est la défense des Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Le siège du Conseil se trouve à Strasbourg, au sein du Palais de l’Europe.

📍 Le saviez-vous ?

Le drapeau européen et l’hymne européen sont des symboles adoptés en premier lieu par le Conseil de l’Europe (respectivement en 1955 et 1971), avant d’être repris par les Communautés européennes en 1986.


Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?

Il est composé de :

Le Comité des Ministres : organe décisionnel du Conseil, il est composé des 47 ministres des Affaires étrangères de chaque Etat membre.
LAssemblée parlementaire : regroupe 636 membres des 47 parlements nationaux.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : porte-parole des régions et des municipalités d’Europe.
Le Secrétariat Général : regroupe 1800 fonctionnaires et est dirigé par le Secrétaire Général, élu par l’Assemblée parlementaire. Actuellement, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe est le norvégien Thorbjørn Jagland.

📍 Le saviez-vous ?

Marietta Karamanli, députée sarthoise de la 2ème circonscription, fait partie de la délégation de l’Assemblée nationale auprès du Conseil de l’Europe.


La Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

La plus grande réalisation du Conseil de l’Europe reste la Convention européenne des Droits de l’Homme, signée le 4 novembre 1950 et garantissant la protection de nos droits civils et politiques. La Convention ayant une valeur juridique contraignante, chaque Etat partie à la CEDH est dans l’obligation de respecter les droits de la Convention et s’expose à des sanctions dans le cas contraire.

La Cour européenne des Droits de l’Homme est créée en 1959 pour assurer le respect de l’application de la CEDH. La Cour se trouve également à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’Homme. La Cour reçoit les requêtes des Européens estimant que leurs droits ont été violés par leur Etat mais aussi des requêtes inter-étatiques c’est à dire d’un Etat contre un autre s’il estime qu’il ne respecte pas les droits énoncés dans la CEDH. Il y a autant de juges que d’Etats membres du Conseil de l’Europe, soit 47.


L’Union européenne et le Conseil de l’Europe

Bien que distinctes, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe partagent les mêmes valeurs et mènent des actions complémentaires. L’Union bénéficie du statut d’observateur au sein du Conseil de l’Europe et des discussions sont en cours sur les modalités de ratification de la CEDH par l’Union européenne.

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Article mis à jour le 14/02/2019