Elections européennes : vers une liste transnationale ?

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En mars 2019, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne laissera un bon nombre de siège d’eurodéputés vacants mais que va-t-il en advenir ? Pourquoi entend-t-on parler de “liste transnationale” à cette occasion ?

Le 29 mars 2019 marquera le départ du Royaume-Uni de l’UE. Le 30 mars 2019, l’Union ne comptera plus que 27 États membres. Et quelques semaines plus tard, elle connaîtra une autre date clé dans son histoire démocratique : la tenue des élections européennes prévue du 23 au 26 mai. Or pour le Parlement, cela signifie que les 73 sièges des députés européens élus par les Britanniques resteront non renouvelés. Ces sièges doivent-ils être supprimés ? Redistribués entre les 27 États membres ou répartis différemment ?

C’est pour cette raison que l’on entend si souvent parler des listes transnationales. Tandis que certains voudraient tout simplement réduire le nombre de parlementaires à Strasbourg passant de 751 à 678 sièges, d’autres comme le président français Emmanuel Macron plaident pour une circonscription européenne ; c’est à dire qu’une partie des sièges britanniques -environ une cinquantaine- seraient mise à disposition d’une liste transnationale composée de partis européens. Cette idée n’est pas nouvelle puisque déjà après l’adoption de l’Acte unique en 1986, l’idée était évoquée. Elle reviendra ensuite dans les années 2000 à plusieurs reprises, jusqu’à revenir dans les débats en 2017.

Qu’est-ce qu’une liste transnationale ?

Mettre en place une liste transnationale aux élections européennes impliquerait un deuxième vote pour l’électeur : son premier vote serait pour le député de sa circonscription et le second vote servirait à élire un parti européen.

Pour Jean-Claude Juncker, ces listes permettraient de rendre “les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques”. Ainsi les débats politiques pourraient dépasser les seules frontières nationales et donner à voir aux Européens, les pratiques exercées dans les autres Etats membres.

Une liste transnationale permettrait plus de visibilité de la politique européenne. Les députés devront s’impliquer dans leur nation, mais aussi dans l’organisation de la vie du continent dans le but de rapprocher des États membres.

Les listes transnationales permettraient aussi de réduire les inégalités de répartition des sièges. Les petits pays étant surreprésentés par rapport aux plus grands, la France et l’Espagne gagneraient 4 sièges et 3 supplémentaires pour l’Italie. Quant à elle, l’Allemagne conserverait son nombre de sièges. Ce pays-ci obtient déjà le maximum de 96 sièges au parlement.

Si la thématique vous intéresse, rendez-vous sur le site Toute l’Europe, qui a déjà publié un dossier sur cette question.

Point d’actu…

Le nombre de députés européens devrait passer de 751 à 705 lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’UE, tout en faisant de la place à d’éventuels nouveaux États membres. Outre une réduction du nombre de représentants élus de 751 à 705, la proposition de redistribution des sièges, adoptée par le Parlement dans son ensemble mercredi 7 février, garderait en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit.

Ces 46 sièges gardés en réserve pourraient alors être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l’UE ou préservés pour garder l’institution plus petite.


Vers une nouvelle distribution des sièges entre les 27 États membres

Les 27 autres anciens sièges britanniques seraient répartis entre 14 pays de l’UE actuellement légèrement sous-représentés, afin d’éliminer les inégalités actuelles en ce qui concerne leur représentation au Parlement, affirment les députés. La France obtiendrait ainsi cinq sièges supplémentaires.

Par ailleurs, les députés soulignent que cette proposition de distribution ne s’appliquerait que si le Royaume-Uni quitte réellement l’UE, sinon les dispositions actuelles resteraient en vigueur.

Article mis à jour le 07/02/2018