Passer du Marché unique à l’ère numérique
À son arrivée à la tête de la Commission européenne en 2014, Jean-Claude Juncker a fixé 10 priorités à suivre pour l’Union européenne et ses citoyens. Le Marché unique du numérique est la deuxième de ces priorités. Cette priorité est calquée sur l’une des réalisations les plus réussies de l’Union : le marché intérieur. Après avoir supprimé les entraves à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, la Commission entend faire de même sur l’usage du numérique pour « exploiter pleinement les possibilités offertes par Internet ». L’ambition est celle d’un accès égal à toute une gamme de services et d’opportunités disponibles sur le web, dans un cadre réglementé et sécurisé, pour tous les citoyens européens.
Depuis le 15 juin 2017, les citoyens européens peuvent utiliser leurs téléphones (appels, SMS, Internet) sans frais supplémentaire sur leur abonnement dans leur pays de résidence. On parle de la disparition des frais d’itinérance ou « roaming ». Concrètement, vos appels, messages et utilisation d’Internet seront débités de vos forfaits mensuels comme si vous étiez en France. Cependant, pour éviter les abus, la Commission a mis en place une politique d’utilisation raisonnable : par exemple, un consommateur bénéficiant d’un forfait avec une capacité de 20Go/mois ne pourra en utiliser que 5Go/mois à l’étranger. Par souci de transparence, le consommateur doit être informé clairement de toute restriction mise en place par les opérateurs.
L’autre mesure dont nous avons tous entendu parler est le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection des données personnelles (« informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ») étant un droit protégé par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Commission a voulu adapter sa législation aux risques liés au développement du numérique. Ce nouveau règlement porte autant sur les droits des citoyens que sur les obligations pour les entreprises et les institutions.
Après avoir fait le constat que la moitié des citoyens européens utilisait leurs appareils mobiles pour accéder à Internet et à de nombreux services en ligne, la Commission européenne a mis en place une mesure régulant la portabilité des contenus en ligne. Grâce à cette mesure, les abonnements payants (Netflix, MyCanal, Deezer, Spotify…) sont désormais accessibles sur les appareils mobiles, même lors de voyages. Cette mesure est obligatoire pour tous les services de contenus en ligne payants ; les fournisseurs de services gratuits sont libres de choisir d’offrir la portabilité ou non. S’ils le font, toutes les obligations émanant de la réglementation leur seront applicables.
Le projet WiFi4EU, lancé par la Commission, a pour objectif d’offrir un « accès Internet sans fil gratuit autour des principaux centres de la vie publique d’ici à 2020 ». L’objectif était d’équiper 6.000 à 8.000 collectivités européennes avec une enveloppe de 120 millions d’euros (2017-2019). La démarche proposée par la Commission européenne se veut simple et rapide : toutes les démarches se font à travers un portail informatique et le financement selon un système de bons d’échanges entre la Commission, les collectivités, et les entreprises d’installation d’équipements WiFi. En décembre 2018, deux municipalités ont été sélectionnées pour mettre en place ce dispositif : il s’agit des communes d’Arnage et de Crosmières !
Si ces travaux sont déjà réalisés ou en cours, la Commission a déjà pensé aux prochains pas à entreprendre, notamment la coordination de l’utilisation de la bande 700 mégahertz par les États-membres pour ouvrir des réseaux 5G et autres services (voitures connectées, soins de santé à distance…). Un plan d’action pour l’administration en ligne afin de faciliter les démarches devrait être lancé d’ici 2020, ainsi qu’un dispositif d’alerte des populations pour informer les citoyens via leurs téléphones portables d’urgences imminentes ou de catastrophes.
Cet article est tiré du magazine L’Europe en Sarthe : “Révolution numérique : les enjeux pour l’Union européenne”. En savoir +
Article mis à jour le 21/07/2020